Statuts

DENOMINATION, SIEGE,
DUREE, BUT

Article 1 : Nom, durée, siège

1. Sous le nom « Le Grain des Mots », il a été constitué une association, organisée corporativement, régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

2. Sa durée est illimitée.

3. Le siège de l’association est à Genève, Suisse.

Article 2 : Buts

1. Le Grain des Mots a pour but de promouvoir tant l’écrit que l’acte d’écrire, comme moyen d’expression personnelle, de communication avec autrui, et d’intermédiation culturelle, notamment en organisant voire en animant des ateliers d’écriture, des lectures publiques, des conférences, ainsi que des manifestations de tous ordres en lien direct ou indirect avec l’écrit, l’acte d’écrire et les écrivains. Le Grain des Mots a également pour but de promouvoir les objets d’écriture et de calligraphie en tant que moyens d’expression de la créativité. Enfin, le Grain des Mots a pour but de contribuer à la mise sur pied de fédérations d’associations ayant des buts similaires.

2. Pour atteindre ses buts, l’association pourra exercer, à titre accessoire, une activité en la forme commerciale, soit notamment l’organisation de conférences, de cours de formation et d’ateliers d’écriture payants ; l’édition, la distribution et la vente d’œuvres artistiques, livres, guides, et d’objets d’écriture, de peinture, de calligraphie et d’enluminure.

3. L’association pourra acquérir des biens mobiliers et immobiliers tant en Suisse qu’à l’étranger.

AFFILIATION

Article 3 : Qualité de membre

Toutes personnes physiques peuvent devenir membres de l’association.

Article 4 : Demande d’admission – Honorariat - Recours à l’assemblée générale en cas de rejet de la demande d’admission ou de retrait de l’honorariat-

1. La demande d’admission est adressée par écrit à la présidence du Conseil de l’association, qui la soumet au Conseil. Si le Conseil la rejette, il doit motiver sa décision.

2. Le titre de membre honoraire peut également être conféré par le Conseil aux personnes physiques qui s’en montrent particulièrement dignes, par leur rayonnement, leurs actions et leur contribution aux buts poursuivis par l’association. La qualité de membre honoraire est incompatible avec l’exercice d’une activité contraire aux buts poursuivis par l’association. Le membre honoraire ne paie ni contributions ni cotisations ; il est privé du droit de voter à l’assemblée générale. Pour le reste, il dispose de tous les autres droits attachés à la qualité de membre. L’honorariat peut être retiré par le Conseil au cas où le membre qui en est gratifié se trouverait dans une situation d’incompatibilité ou s’en rendrait indigne. Cette décision doit être motivée.

3. La personne dont la demande d’admission a été rejetée ou dont l’honorariat a été retiré peut recourir contre cette décision dans le délai d’un mois à compter du jour auquel elle a reçu notification écrite de la décision. Le recours est adressé à la présidence du Conseil.

Article 5 : Adhésion aux statuts, aux règlements de l’association, et aux décisions de l’assemblée générale et du Conseil

La demande d’admission et l’acceptation de la qualité de membre honoraire comportent l’adhésion sans réserve aux statuts de la Maison des Écritures, et l’engagement de se soumettre aux décisions du Conseil et de l’assemblée générale, ainsi que de se conformer en toutes circonstances aux règlements de l’association.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1. par la démission qui doit être donnée au moins six mois à l’avance pour la fin d’une année civile ;
2. par le défaut de paiement d’une cotisation malgré rappel par lettre recommandée ;
3. par l’exclusion ;
4. par le décès.

Article 7 : Cotisations

1. Les membres de l’association sont tenus de verser les cotisations et contributions fixées par l’assemblée générale.

2. Les cotisations sont destinées à couvrir les frais d’administration, à alimenter éventuellement un fonds d’entraide en faveur des membres de l’association, et à accomplir les tâches incombant à l’association.

Article 8 : Exclusion de la responsabilité financière des membres

Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers contractés par l’association.

ORGANISATION

Article 9 : Organes

Les organes de l’association sont :

- l’assemblée générale
- le Conseil
- le contrôleur.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 : Attributions

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle a les attributions suivantes :

1. Élection du Conseil
2. Élection de la présidence du Conseil
3. Désignation du contrôleur
4. Approbation des rapports du Conseil
5. Approbation des comptes
6. Décharge au Conseil
7. Décharge au contrôleur
8. Fixation des cotisations
9. Décision sur recours formé contre les décisions du Conseil
10. Modification des statuts
11. Adhésion à des fédérations et à des organisations internationales
12. Dissolution de l’association
13. Décision sur toute question soumise par le Conseil ou par les membres qui en ont fait la demande conformément à l’article 12 des statuts.

Pour pouvoir être inscrites à l’ordre du jour, les propositions des membres doivent parvenir au Conseil trois mois au moins avant l’assemblée générale. Aucun vote ne peut intervenir sur une question non portée à l’ordre du jour.

Article 11 : Assemblée ordinaire

L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an avant le 30 mai. Il appartient au Conseil de la convoquer.

Article 12 : Assemblée extraordinaire

Des assemblées extraordinaires sont convoquées sur décision du Conseil ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres de l’association.

Article 13 : Participation et droit de vote à l’assemblée

1. Chacun des membres doté du droit de vote, a le droit de participer à l’assemblée générale et de prendre part au vote. Il peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre ayant le droit de vote, doté d’une procuration écrite.

2. Les membres privés du droit de vote ont également le droit de participer à l’assemblée générale, avec voix consultative seulement.

Article 14 : Convocation de l’assemblée générale

Le Conseil doit convoquer l’assemblée générale dans les trois mois suivant une demande formée conformément à l’article 12 ci-dessus.

En tous les cas, toute convocation d’une assemblée générale doit comporter la mention de son ordre du jour et doit être envoyée à tous les membres au moins trente jours à l’avance.

La convocation mentionne le fait que les rapports du Conseil et du Contrôleur et les comptes sont à la disposition des membres qui en font la demande au siège de l’association, durant les dix jours qui précèdent la tenue de l’assemblée générale.

Article 15 : Quorum de présence à l’assemblée générale

1. L’assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre des membres présents et représentés, sous réserve des dispositions de l’article 31 ci-après.

2. Elle se réunit à huis clos.

3. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages valablement exprimés. L’abstention, s’il y a vote à main levée, ou le bulletin blanc, s’il y a scrutin secret, sont des suffrages valables.

Article 16 : Votations

1. Les votations ont lieu à main levée ou, si un cinquième des membres le demande, au scrutin secret.

2. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents et représentés. C’est sauf si les statuts en disposent autrement.

Article 17 : Élections

1. Les élections se font au scrutin secret et à la majorité absolue des bulletins rentrés. Si au premier tour de scrutin un candidat n’obtient pas la majorité absolue, il est procédé à un second tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. A nombre égal de voix, le plus ancien membre de l’association est élu. Si les candidats ont été admis en même temps, le plus âgé est élu.

2. Lorsqu’il ne se trouve qu’un candidat par poste à repourvoir, il peut être élu par acclamations à moins que le cinquième des membres présents ne requière un vote au scrutin secret.

3. Lorsqu’il ne se trouve que deux candidats pour un poste à repourvoir, l’élection a lieu à la majorité simple.

4. Les candidatures aux élections au Conseil et à la présidence de celui-ci doivent être présentées par écrit par les candidats eux-mêmes et doivent être reçues au secrétariat du Conseil au moins vingt jours avant la date de l’assemblée générale.

5. La liste des candidats est adressée aux membres de l’association au moins dix jours avant la date de l’assemblée générale.

Article 18 : Vote par correspondance

1. Le Conseil peut, à titre exceptionnel, au lieu de convoquer une assemblée générale extraordinaire, consulter les membres de l’association par correspondance.

2. Dans ce cas, le résultat du vote a le même effet qu’une décision prise en assemblée générale.

3. Il est adressé à chaque membre une circulaire exposant l’objet de la votation accompagnée d’un bulletin de vote et fixant un délai d’au moins dix jours pour répondre. Le dépouillement des bulletins est effectué par la présidence, assistée de deux scrutateurs choisis par elle en dehors du Conseil. Procès-verbal est dressé du résultat du vote, lequel est communiqué à tous les membres, soit au cours d’une assemblée générale, soit par circulaire.

4. Ce mode consultation n’est pas applicable dans les cas d’élection, d’exclusion, de modification des statuts ou de dissolution.

CONSEIL

Article 19 : Composition

1. Le Grain des Mots est dirigé et administré par le Conseil, composé :

- de trois membres au moins élus par l’assemblée générale
- des anciens présidents, pendant deux ans à compter de la fin de leur présidence ; ils ont voix consultative seulement.

2. Le Conseil répartit entre ses membres les fonctions autres que celles de président. Si nécessaire, il forme en son sein un bureau chargé d’expédier les affaires courantes.

3. Le Conseil peut mandater des personnes choisies ou non en son sein ou parmi les membres de l’association, pour accomplir certaines tâches rémunérées servant les buts de l’association, notamment l’animation d’ateliers d’écriture et l’organisation de séminaires de formation.

Article 20 : Durée du mandat

Les membres du Conseil sont élus pour une durée de deux ans. Ils sont indéfiniment rééligibles.

Article 21 : séances

Le Conseil se réunit sur convocation de la Présidence, chaque fois que celle-ci le juge nécessaire. Le Conseil doit être réuni dans les dix jours à compter de la demande écrite de deux membres du Conseil, avec indication de l’ordre du jour.

Article 22 : Décisions

Le Conseil ne peut délibérer que si au moins deux membres ayant une voix délibérative sont présents. Il prend ses décisions à la majorité relative. En cas de partage, la voix de la Présidence est prépondérante.

Article 23 : Compétences

1. Le Conseil a pour tâche de s’occuper de l’association et de tout de qui, d’une manière générale, permet l’accomplissement de ses buts.

2. Il administre les biens de l’association , convoque les assemblées générales, présente à l’assemblée générale un rapport sur son activité au cours de l’année et un rapport financier accompagné du rapport du contrôleur aux comptes. Il tient à jour la liste des membres. Il intervient et se porte partie civile au nom de l’association dans toutes les affaires dans lesquelles les intérêts de l’association, ceux de ses membres et ceux de l’écrit sont en jeu. Il désigne des délégués aux fédérations et aux associations internationales dont il fait partie.

Article 24 : Représentation

L’association est engagée par la signature individuelle de la Présidence, ou par la signature collective à deux de deux autres membres du Conseil désignés par le Conseil lui-même.

CONTROLEUR

Article 25 : Élection

L’assemblée générale nomme un contrôleur aux comptes hors de son sein, choisi pour ses compétences particulières sur le plan comptable.

Article 26 : Durée du mandat

Le mandat du contrôleur est de deux ans. Ils est indéfiniment rééligible.

Article 27 : Compétences

Le contrôleur au comptes a le même de type d’obligations et de responsabilités que l’organe de révision d’une société anonyme de droit suisse. Il doit en particulier émettre chaque année un rapport destiné à l’assemblée générale.

RESSOURCES

Article 28 : ressources

Les ressources de l’association sont :

- les cotisations des membres et leurs contributions éventuelles
- les subventions qui peuvent lui être accordées
- les dons et legs
- toutes autres recettes provenant de l’activité lucrative accessoire exercée par l’association
- les revenus de la fortune.

Article 29 : Durée de l’exercice

L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile. Exceptionnellement, le premier exercice comptable débutera à la date d’adoption des présents statuts pour se terminer le 31 décembre 2003.

MODIFICATION DU BUT
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 30 : Modification des statuts

1. Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale de l’association ordinaire ou extraordinaire. Les convocations doivent mentionner le texte des modifications des statuts qui seront proposées.

2. Le délai de convocation est de soixante jours. Les propositions des membres de l’association doivent être présentées au Conseil au moins trente jours avant la date de l’assemblée générale. Le Conseil peut, s’il l’estime nécessaire, les faire parvenir aux membres de l’association avec son préavis au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale. Les membres de l’association ont de toute façon la faculté de les consulter avant celle-ci.

3. La majorité des voix des deux tiers des membres présents et représentés est nécessaire pour modifier les statuts.

Article 31 : Dissolution de l’association

1. La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet trente jours à l’avance et réunissant au moins les trois quarts des membres de l’association.

2. Si cette première assemblée ne réunit pas ce quorum, il est convoqué dans un délai de vingt jours une deuxième assemblée, qui statue quel que soit le nombre des membres présents.

3. La majorité des voix des trois quarts des membres présents et représentés est nécessaire pour prononcer la dissolution.

Article 32 : Affectation des biens de l’association

En cas de dissolution, la fortune de l’association sera versée à une association ou une fondation dont les buts sont similaires.

Article 33 : Entrée en vigueur

Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur.

Les présents statuts ont été adoptés à Genève, le 15 avril 2003.

Les membres fondateurs suivants les signent, soit personnellement, soit par procuration écrite donnée à un autre membre fondateur, jointe au texte des présents statuts.